Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Champagne Lemaire Père & Fils (SARL au capital de 100 000 €, RCS Reims 393 060 447), exploitant la marque Encrage, et ses clients professionnels (entreprises, agences, CHR). Vente exclusivement aux professionnels, dans le cadre d'une activité économique.
2. Commande et validation
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et du Bon À Tirer (BAT). Volume minimum de commande : 36 bouteilles.
3. Paiement
Acompte de 30 % à la validation du BAT, par virement bancaire. Solde de 70 % avant expédition. La production démarre uniquement après réception de l'acompte.
4. Délais et livraison
Délai de production indicatif : 3 à 4 semaines après validation du BAT. Livraison via transporteur spécialisé alcool. Frais de livraison facturés selon le volume.
5. Personnalisation
Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis pour personnalisation (logos, marques, photos). Le BAT signé fait foi : aucune modification ne pourra être demandée après validation.
6. Loi Évin
Conformément à la législation française, les produits sont vendus aux personnes majeures uniquement. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.